MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.assuragents.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

EDITION DU SITE

L'édition du Site est assurée par la société ASSUR'AGENTS, SAS au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 930779079 dont le siège social est situé au 20E rue Henri Baigue, 25000 BESANCON

• Numéro de téléphone : 0675887249
• Adresse e-mail : contact@assuragents.com.
• N° de TVA intracommunautaire : FR92930779079
• Directeur de la publication : Quentin BOYER

ci-après l'"Editeur".

HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur peut exercer ce droit :

• par mail à l'adresse email contact@assuragents.com
• par voie postale 20E rue Henri Baigue, 25000 BESANCON
• depuis le formulaire de contact

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d'informations, se reporter aux CGU du site www.assuragents.com accessibles depuis la page "Conditions Générales d'utilisation/".
Pour plus d'informations, se reporter aux CGV du site www.assuragents.com accessibles depuis la rubrique "Conditions Générales de Vente".
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.assuragents.com accessible depuis la rubrique "Données personnelles, politique de confidentialité et cookies".